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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 01/10/2026

Préambule

Sama École est une application de gestion scolaire qui traite des données personnelles concernant des élèves (dont des mineurs), des parents, des professeurs et des administrateurs d'établissement. Cette politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, et comment elles sont protégées, conformément à la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 relative à la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) — www.cdp.sn.

1. Responsable du traitement

Deux niveaux de responsabilité coexistent :

2. Données collectées

Administrateur

Nom, prénom, identifiant, mot de passe (haché), rôle.

Professeur

Nom, prénom, identifiant, email, mot de passe (haché).

Élève

Nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, identifiant, mot de passe (haché), classe, notes et bulletins scolaires, code d'accès parent.

Parent

Nom, prénom, email, identifiant, mot de passe (haché), lien avec le ou les enfants suivis.

3. Finalités du traitement

4. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du service de gestion scolaire demandé par l'établissement, ainsi que sur le consentement donné lors de la création de chaque compte (notamment pour les parents lors de leur inscription).

5. Durée de conservation

Les données de l'année scolaire en cours sont conservées activement dans le système. En fin d'année, les bulletins et notes sont archivés (déplacés vers un espace d'historique) et restent consultables par l'établissement pendant la durée de son abonnement, sauf demande de suppression.

Fin de l'abonnement : l'établissement dispose de 90 jours pour demander la remise de ses données. Passé ce délai, ses données sont supprimées de la plateforme, sauf obligation légale de les conserver.

Suspension pour non-paiement : les données de l'établissement ne sont pas supprimées. Elles sont conservées intactes jusqu'au rétablissement de l'accès ou jusqu'à la fin de l'abonnement.

6. Destinataires des données

Les données ne sont accessibles qu'aux personnes suivantes, selon leur rôle :

Aucune donnée n'est vendue, louée ou partagée avec des tiers à des fins commerciales.

7. Protection des données des mineurs

La majorité des élèves inscrits sur Sama École sont mineurs. Leurs comptes sont créés exclusivement par l'établissement scolaire, jamais directement par l'enfant. L'accès aux notes et bulletins d'un élève par un parent est conditionné à la possession d'un code d'accès confidentiel remis par l'établissement, garantissant que seule la famille légitime peut consulter ces informations.

Aucune donnée d'élève n'est utilisée à des fins publicitaires ou de profilage.

8. Sécurité des données

9. Cookies

Ce site utilise uniquement un cookie technique de session (PHPSESSID), strictement nécessaire pour maintenir votre connexion active pendant votre navigation. Ce cookie est supprimé à la déconnexion ou à la fermeture du navigateur.

Aucun cookie de suivi publicitaire, statistique ou tiers n'est utilisé sur ce site.

10. Vos droits

Conformément à la loi n° 2008-12, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits :

11. Demandes de démonstration et de contact

Lorsqu'un établissement remplit le formulaire de demande de démonstration, nous collectons : nom de l'établissement, nom du contact, téléphone, e-mail (facultatif), nombre approximatif d'élèves, message (facultatif) et adresse IP (limitation des abus). Pour ces données, l'éditeur est responsable du traitement. Elles servent uniquement à répondre à la demande et ne sont transmises à aucun tiers. Elles sont conservées 12 mois maximum si aucune suite n'est donnée. Pour demander leur suppression : diagnemoda@gmail.com.

12. Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.